Cet arrêté modificatif publié aujourd’hui par M. Le Préfet de la Haute-Savoie permet ainsi aux plongeurs évoluant à Thonon et au lac d’Annecy, de pouvoir pratiquer leur discipline favorite dans le même environnement réglementaire en ce qui concerne le COVID19.
QUID DES AUTRES COMMUNES DU LAC LEMAN
La réaction courroucée de l’ensemble des acteurs du monde sportif lémanique auprès des élus et de l’autorité administrative a porté ses fruits.
Archives de catégorie : Juridique
COVID19 : L’arrêté du Préfet du 15 mai 2020 permettant la reprise des activités subaquatiques dans le lac d’Annecy.
COVID19 : Note de M. Préfet de Haute-Savoie concernant la reprises des activités sportives.
M. Le Préfet de la Haute-Savoie vient de faire paraître une note à destination de tout le mouvement sportif de Haute-Savoie, qui complète les documents émanant de la Fédération et du Ministère des Sports, au sujet de la reprise progressive des activités sportives.
Elle est télécheargeable ICI
COVID19 : Reprise d’activités sportives – toutes les prescriptions de notre Fédération et du Ministère des Sports
L’ensemble de ces documents sont disponibles ICI en version téléchargeable.
COVID 19 : L’arrêté du 11 mai prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie.
Cet arrêté extrêmement complet donne des prescriptions directement transposables pour organiser au mieux nos activités au sein de nos structures dès que cela sera possible.
Cet arrêté figure désormais en tête des documents téléchargeables sur le site du CODEP74
Les EPI : les explications de Alain FORET
En réponse à celles et ceux qui m’interrogent sur les EPI-SL (Equipements de Protection Individuelle Sport Loisir), je confirme que seul le masque est un EPI-SL.
Cela est défini sans ambigüité dans l’annexe III-26 du code du sport qui indique la liste des EPI-SL. Cette annexe III-26 (prise par arrêté) précise l’annexe III-3 (prise par décret) et ne laisse pas de place à l’interprétation.
En particulier il n’y a pas lieu d’interpréter que les “articles d’aide à la flottabilité” pourraient concerner le gilet. Le code du sport indique qu’il n’y a que 3 éléments dans cette rubrique :
– maillots de bain avec flotteurs intégrés ;
– brassards destinés à l’apprentissage de la natation ;
– brassières et gilets destinés à l’apprentissage de la natation.
Quant aux détendeurs, ils sont explicitement exclus des EPI-SL par l’article R322-27.
Tous les établissements d’APS (association et structures commerciales) doivent donc préparer pour les masques qu’ils louent aux clients ou prêtent aux membres une fiche de gestion conforme aux exigences de l’annexe III-27 du code du sport. Cette fiche de gestion doit être tenue à disposition :
– des plongeurs à qui le matériel est prêté ou loué ;
– des contrôleurs.
Pour en savoir plus c’est ICI (contenu de la fiche de gestion en particulier) :
Alain Foret Continuer la lecture de Les EPI : les explications de Alain FORET
Lac Léman : le jet-ski autorisé par le tribunal administratif qui annule aussi le RPPN !
Dans son édition du 9 juin 2017, le Dauphiné Libéré fait état d’un arrêt de la cour administrative de Grenoble qui annule l’arrêté préfectoral qui définit les règles de circulation et de navigation sur le lac Léman, le fameux RPPN (Règlement Particulier de police de la navigation sur le plan d’eau du lac Léman). Ce document fixe notamment les conditions de pratique de la plongée subaquatique dans le lac. Cette décision fait suite à un recours contre cet arrêté par un professionnel souhaitant développer l’activité “jet ski” sur le lac Léman.
Crédit photo : Dauphiné Libéré
AG AURA à Vienne : les nouvelles instances comptent plusieurs haut-savoyards
L’assemblée générale du comité régional AURA a eu lieu le 11 mars dernier à Vienne grâce à l’organisation des deux clubs locaux : Vienne Plongée et le Club Sous-Marin Viennois.
Cette AG avait un caractère particulier, car c’était la première édition pour le comité régional nouvelle mouture, qui a perdu la Bourgogne l’an dernier, confronté à la nécessité de se conformer à la nouvelle organisation administrative des régions françaises. C’était aussi une AG élective et elle détermine donc la gouvernance du comité régional pour 
l’olympiade 2017-2021. Daniel RICCARDI, président sortant, candidat à sa succession à la tête de l’unique liste, avait laissé à Isabelle COLAS la responsabilité d’animer les débats. Cette dernière 
s’est acquittée de cette mission avec brio et efficacité en organisant les interventions des différents responsables mais aussi celle des élus locaux et des personnalités. M. Thierry KOVACS, maire de Vienne est en effet venu accueillir les participants. Fred DI-MEGLIO secrétaire général de la FFESSM représentait le président national Jean-Louis BLANCHARD. Continuer la lecture de AG AURA à Vienne : les nouvelles instances comptent plusieurs haut-savoyards
La plongée interdite l’hiver sur les omblières en période de reproduction à Annecy et au Léman
Les deux règlements particuliers de police de la navigation (RPP) sur le lac d’Annecy et sur le lac Léman publiés respectivement le 10 juin 2015 et le 23 juin prévoient l’un et l’autre une interdiction de plongée sur les omblières pendant la période de reproduction des ombles et de maturation de leurs oeufs:
– pour le lac d’Annecy cette période s’étend du 15 octobre au 30 mars
– pour le lac Léman elle démarre le 15 novembre et s’arrête le 31 janvier
Crédit photo: FFESSM-DORIS – Michel ROSSO
Modifications réglementaires: agrément obtenu sans démarche et reconnaissance d’utilité publique
Une ordonnance du Ministère de la Ville et de la Jeunesse et des Sports publiée au JO le 24 juillet 2015 prévoit deux modifications majeures du Code du Sport:
– Une association sportive n’aura plus à demander son agrément à Jeunesse et Sports dès l’instant que cette association s’affilie à une fédération qui est déjà détentrice de cet agrément. Cette association pourra donc constituer des demandes de subventions immédiatement après son affiliation sans attendre l’année qui était précédemment nécessaire pour pouvoir demander son agrément .
– Les fédérations sportives qui ont reçu l’agrément de l’Etat (c’est le cas de la FFESSM) sont reconnues de fait comme des établissements reconnus d’utilité publique (RUP) et à ce titre peuvent donc recevoir des dons manuels, des donations et des legs. Ce label RUP, autrefois très difficile à obtenir, apporte aussi une personnalité morale renforcée et permet de bénéficier de conditions fiscales avantageuses. Des décrets d’application qui seront publiés prochainement devraient préciser les conditions d’application de ce texte en précisant notamment quelles structures (Organes Déconcentrés et clubs) pourront bénéficier de ces dispositions.
Voir ICI l’article de Jean-Marc BRONER qui paraîtra dans Subaqua du mois de septembre
