Cet arrêté (4,5Mo à télécharger) du 12 décembre 2016 définit la formation destinée aux scaphandriers.
Un scaphandrier est un plongeurs professionnel « travaillant sous l’eau »  titulaire d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie (CAH). C’est obligatoire pour travailler en milieu hyperbare, même bénévolement.

La Certification hyperbare
La Certification hyperbare est obligatoire pour tout travailleur exerçant une activité professionnelle. Elle permet de témoigner du niveau de qualification du travailleur.
Le Certificat d’Aptitude à l’Hyperbarie (C.A.H.)
Pour mener une activité hyperbare, le travailleur doit être titulaire du “Certificat d’Aptitude à l’Hyperbarie” (C.A.H.). Ce Certificat correspond à un type d’activité (mention) et à un niveau d’accès (classe), pouvant être complété par une option qualificative spécifique. Le C.A.H. a une durée de validité de 10 ans.
Le livret individuel
Le C.A.H. est complété d’un deuxième document : le livret individuel, dans lequel figurent les renseignements civils, le certificat d’aptitude médicale, les qualifications et l’enregistrement des interventions signées par l’employeur et le titulaire. Le livret individuel suit le travailleur tout au long de sa vie professionnelle.
Nature des activités hyperbares (mentions) :
  •  Mention A : Activités de scaphandrier
  •  Mention B : Autres activités subaquatiques « arts, spectacles et médias », « cultures marines et aquaculture », « pêche et récoltes subaquatiques » et « technique, science et autres interventions »,
  •  Mention C : Activités d’hyperbariste médical
 •  Mention D : Autres activités d’hyperbariste
Niveaux d’accès hyperbare (classes) :
•  Classe I : < 30 mètres air
•  Classe II : < 50 mètres air
•  Classe III : >50 mètres mélanges gazeux

Il définit également les modalités de certification des organismes de formation et les conditions d’accréditation des organismes de certification.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2017. Toutefois, et ce jusqu’au 1er janvier 2019, tout organisme de formation agréé et qui ne serait pas encore certifié pourra poursuivre son activité de formation.
Alexandre VAUTEY