La commission juridique a pour vocation d’aider les structures du département à mieux comprendre la réglementation de leurs activités, d’aider les dirigeants et bénévoles à la mise en application concrète des dispositions légales.

En répondant aux questions spécifiques ou en organisant des présentations à thèmes plus généraux ( la responsabilité des dirigeants d’association, le nouveau code du sport, la fiscalité des associations…) la commission est à la disposition des structures du CODEP.

Christophe Gripon, avocat, MF1 et BEES1 est responsable de cette commission depuis sa création.