Archives de catégorie : Juridique

Lac Léman : le jet-ski autorisé par le tribunal administratif qui annule aussi le RPPN !

Dans son édition du 9 juin 2017, le Dauphiné Libéré fait état d’un arrêt de la cour administrative de Grenoble qui annule l’arrêté préfectoral qui définit les règles de circulation et de navigation sur le lac Léman, le fameux RPPN (Règlement Particulier de police de la navigation sur le plan d’eau du lac Léman). Ce document fixe notamment les conditions de pratique de la plongée subaquatique dans le lac. Cette décision fait suite à un recours contre cet arrêté par un professionnel souhaitant développer l’activité “jet ski” sur le lac Léman.
Crédit photo :  Dauphiné Libéré

AG AURA à Vienne : les nouvelles instances comptent plusieurs haut-savoyards

L’assemblée générale du comité régional AURA a eu lieu le 11 mars dernier à Vienne grâce à l’organisation des deux clubs locaux : Vienne Plongée et le Club Sous-Marin Viennois.
Cette AG avait un caractère particulier, car c’était la première édition pour le comité régional nouvelle mouture, qui a perdu la Bourgogne l’an dernier,  confronté à la nécessité de se conformer à la nouvelle organisation administrative des régions françaises. C’était aussi une AG élective et elle détermine donc la gouvernance du comité régional pour l’olympiade 2017-2021. Daniel RICCARDI, président sortant, candidat à sa succession à la tête de l’unique liste, avait laissé à Isabelle COLAS la responsabilité d’animer les débats. Cette dernière s’est acquittée de cette mission avec brio et efficacité en organisant les interventions des différents responsables mais aussi celle des élus locaux et des personnalités. M. Thierry KOVACS, maire de Vienne est en effet venu accueillir les participants. Fred DI-MEGLIO secrétaire général de la FFESSM représentait le président  national Jean-Louis BLANCHARD. Continuer la lecture de AG AURA à Vienne : les nouvelles instances comptent plusieurs haut-savoyards

La plongée interdite l’hiver sur les omblières en période de reproduction à Annecy et au Léman

Salvelinus-alpinus-mr3Les deux règlements particuliers de police de la navigation (RPP) sur le lac d’Annecy et sur le lac Léman publiés respectivement le 10 juin 2015 et le 23 juin prévoient l’un et l’autre une interdiction de plongée sur les omblières pendant la période de reproduction des ombles et de maturation de leurs oeufs:
– pour le lac d’Annecy cette période s’étend du 15 octobre au 30 mars
– pour le lac Léman elle démarre le 15 novembre et s’arrête le 31 janvier
Crédit photo: FFESSM-DORIS – Michel ROSSO

Modifications réglementaires: agrément obtenu sans démarche et reconnaissance d’utilité publique

RéglementUne ordonnance du Ministère de la Ville et de la Jeunesse et des Sports publiée au JO le 24 juillet 2015 prévoit deux modifications majeures du Code du Sport:
– Une association sportive n’aura plus à demander son agrément à Jeunesse et Sports dès l’instant que cette association s’affilie à une fédération qui est déjà détentrice de cet agrément. Cette association pourra donc constituer des demandes de subventions immédiatement après son affiliation sans attendre l’année qui était précédemment nécessaire pour pouvoir demander son agrément .
– Les fédérations sportives qui ont reçu l’agrément de l’Etat (c’est le cas de la FFESSM) sont reconnues de fait comme des établissements reconnus d’utilité publique (RUP) et à ce titre peuvent donc recevoir des dons manuels, des donations et des legs. Ce label RUP, autrefois très difficile à obtenir, apporte aussi une personnalité morale renforcée et permet de bénéficier de conditions fiscales avantageuses. Des décrets d’application qui seront publiés prochainement devraient préciser les conditions d’application de ce texte en précisant notamment quelles structures (Organes Déconcentrés et clubs) pourront bénéficier de ces dispositions.
Voir ICI l’article de Jean-Marc BRONER qui paraîtra dans Subaqua du mois de septembre